Droit des affaires
Des solutions juridiques adaptées à votre réalité d’affaires
Le droit des affaires est au coeur de toute entreprise prospère. Que vous soyez un entrepreneur en démarrage, une PME en pleine croissance ou une société établie, nos avocats vous accompagnent avec des conseils juridiques pragmatiques et orientés vers vos objectifs commerciaux.
Notre équipe possède une vaste expérience dans la rédaction, la négociation et la révision de contrats commerciaux de toute nature, ainsi que dans la structuration de transactions complexes.
Contrats et transactions commerciales
Nous rédigeons et négocions tous types de contrats commerciaux pour protéger vos intérêts et encadrer vos relations d’affaires :
- Contrats de vente et d’achat d’entreprise
- Conventions entre actionnaires et associés
- Contrats de distribution, de franchise et de licence
- Ententes de confidentialité et de non-concurrence
- Contrats de service et de sous-traitance
Fusions, acquisitions et réorganisations
Notre équipe vous guide à travers chaque étape des opérations de fusion, d’acquisition ou de réorganisation corporative. Nous effectuons les vérifications diligentes nécessaires, structurons les transactions et assurons la conformité réglementaire de l’ensemble du processus.
- Vérification diligente (due diligence)
- Structuration et négociation de transactions
- Rédaction des documents de clôture
- Réorganisations corporatives et fiscales
Conformité et gouvernance
Nous aidons les entreprises à se conformer aux lois et règlements applicables et à mettre en place des structures de gouvernance solides. Notre approche préventive permet de réduire les risques juridiques et d’éviter les litiges coûteux.
- Conformité réglementaire et sectorielle
- Politiques internes et codes de conduite
- Protection des renseignements personnels
- Conseils en gouvernance d’entreprise
Questions fréquentes
Pourquoi ai-je besoin d’un avocat en droit des affaires?
Un avocat en droit des affaires vous aide à structurer vos opérations, rédiger des contrats solides et prévenir les litiges. Un accompagnement juridique proactif permet d’éviter des erreurs coûteuses et de protéger vos actifs à long terme.
Quels types de contrats un avocat d’affaires peut-il rédiger?
Nos avocats rédigent tous types de contrats commerciaux : conventions d’actionnaires, baux commerciaux, contrats de vente, ententes de confidentialité, contrats de franchise, contrats de service, et bien plus.
Combien coûtent les services en droit des affaires?
Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Nous offrons une première consultation gratuite pour évaluer vos besoins et vous fournir une estimation transparente des coûts avant de commencer tout mandat.
Pouvez-vous m’accompagner dans l’achat ou la vente d’une entreprise?
Absolument. Nous accompagnons nos clients à chaque étape d’une transaction d’achat ou de vente d’entreprise, de la vérification diligente à la rédaction des documents de clôture, en passant par la négociation des termes.