Droit de la construction
Des solutions juridiques pour l’industrie de la construction
Le droit de la construction est un domaine complexe qui fait intervenir de nombreux acteurs et une réglementation abondante. Nos avocats accompagnent les entrepreneurs, les propriétaires, les sous-traitants et les professionnels de la construction dans tous les aspects juridiques de leurs projets.
De la rédaction des contrats à la résolution des litiges, nous mettons notre expertise au service de la réussite de vos projets de construction.
Contrats de construction
Un contrat bien rédigé est la base de tout projet de construction réussi :
- Rédaction et révision de contrats d’entreprise et de sous-traitance
- Contrats à forfait, à prix coûtant majoré et à prix unitaire
- Contrats de gérance de construction
- Cautionnements et garanties de construction
- Négociation d’avenants et de modifications contractuelles
Hypothèques légales et sûretés
L’hypothèque légale de la construction est un outil essentiel pour protéger les créances des intervenants :
- Publication et dénonciation d’hypothèques légales
- Respect des délais et formalités prescrites par la loi
- Radiation d’hypothèques légales
- Recours en réalisation d’hypothèque légale
Litiges et vices de construction
Lorsque des problèmes surviennent, nous agissons rapidement pour protéger vos intérêts :
- Vices cachés et malfaçons
- Retards de chantier et pénalités
- Réclamations pour travaux supplémentaires
- Différends entre entrepreneurs et sous-traitants
- Expertises techniques et médiation
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale de la construction?
L’hypothèque légale de la construction est un droit accordé par la loi aux personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Elle leur permet de garantir le paiement de leur créance en grevant l’immeuble d’une sûreté, même sans l’accord du propriétaire.
Quels sont les délais pour publier une hypothèque légale?
L’hypothèque légale doit être publiée dans les 30 jours suivant la fin des travaux. Le sous-traitant ou le fournisseur de matériaux doit aussi avoir dénoncé son contrat au propriétaire par écrit avant le début des travaux ou dans un délai raisonnable. Le respect de ces délais est crucial.
Que faire en cas de vices cachés dans une construction neuve?
Si vous découvrez des vices cachés, vous devez aviser le vendeur ou l’entrepreneur par écrit dans un délai raisonnable. Faites documenter les vices par un expert indépendant. Nos avocats peuvent vous accompagner dans les démarches de réclamation et, si nécessaire, devant les tribunaux.
Mon entrepreneur a abandonné le chantier. Quels sont mes recours?
L’abandon de chantier constitue un manquement contractuel grave. Vous pouvez résilier le contrat, faire compléter les travaux par un autre entrepreneur et réclamer les coûts supplémentaires ainsi que des dommages-intérêts. Il est important d’agir rapidement et de documenter la situation.