Droit corporatif
Structurer votre entreprise sur des bases solides
Le droit corporatif encadre la création, l’organisation et le fonctionnement des sociétés. Que vous fondiez une nouvelle entreprise ou que vous cherchiez à optimiser la structure de votre organisation existante, nos avocats vous offrent des conseils éclairés et adaptés à votre situation.
Nous veillons à ce que votre entreprise soit dotée d’une structure juridique solide qui favorise la croissance tout en minimisant les risques.
Constitution et organisation de sociétés
Nous vous guidons dans le choix de la structure juridique optimale et dans les formalités de constitution :
- Incorporation provinciale (Québec) et fédérale (Canada)
- Constitution d’organismes à but non lucratif (OBNL)
- Rédaction de conventions unanimes d’actionnaires
- Rédaction de règlements généraux et résolutions
- Mise en place de structures de fiducie
Gouvernance d’entreprise
Une bonne gouvernance est essentielle à la pérennité de votre entreprise. Nous vous aidons à mettre en place des mécanismes de gouvernance efficaces :
- Rôles et responsabilités des administrateurs et dirigeants
- Politiques de conformité et de gestion des risques
- Assemblées d’actionnaires et réunions du conseil d’administration
- Tenue des livres et registres corporatifs
Restructuration et dissolution
Les entreprises évoluent et parfois leur structure doit s’adapter. Nous vous accompagnons dans :
- Fusions, scissions et continuations
- Réorganisations corporatives et fiscales
- Dissolution volontaire et liquidation
- Transfert d’entreprise familiale
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une incorporation provinciale et fédérale?
Une incorporation provinciale est régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec et convient aux entreprises opérant principalement au Québec. L’incorporation fédérale, régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, offre une protection de dénomination sociale pancanadienne et facilite les opérations à travers le pays.
Ai-je besoin d’une convention d’actionnaires?
Si votre entreprise compte plus d’un actionnaire, une convention d’actionnaires est fortement recommandée. Elle encadre les relations entre actionnaires, prévoit les mécanismes de résolution de conflits et protège les droits de chacun en cas de départ, de décès ou de mésentente.
Combien coûte l’incorporation d’une entreprise?
Les coûts varient selon le type d’incorporation (provinciale ou fédérale) et la complexité de votre situation. Nous offrons une première consultation gratuite pour évaluer vos besoins et vous fournir un devis clair avant de commencer.