Criminel et pénal
Une défense pénale rigoureuse et déterminée
Faire face à des accusations criminelles ou pénales est une épreuve qui peut bouleverser votre vie. Nos avocats en droit criminel vous offrent une représentation énergique et stratégique à chaque étape du processus judiciaire, de l’arrestation jusqu’au procès et, le cas échéant, en appel.
Nous croyons fermement au droit à une défense pleine et entière. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin d’identifier les meilleures stratégies de défense et d’obtenir le résultat le plus favorable possible.
Infractions criminelles
Nous assurons la défense dans un large éventail d’accusations criminelles :
- Voies de fait et infractions contre la personne
- Vol, fraude et infractions contre les biens
- Infractions liées aux drogues et aux stupéfiants
- Infractions à caractère sexuel
- Menaces, harcèlement et intimidation
- Homicide et tentative de meurtre
Conduite avec les facultés affaiblies
Les accusations de conduite avec les facultés affaiblies comportent des conséquences graves :
- Conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues
- Refus de fournir un échantillon d’haleine
- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale
- Infractions causant des lésions corporelles ou la mort
- Contestation des résultats d’éthylomètre
Infractions pénales et réglementaires
Au-delà du Code criminel, nous défendons nos clients face aux infractions pénales provinciales et fédérales :
- Infractions au Code de la sécurité routière
- Infractions réglementaires et environnementales
- Infractions en matière de santé et sécurité au travail
- Contestation de contraventions et d’amendes
Questions fréquentes
Que dois-je faire si je suis arrêté?
Si vous êtes arrêté, vous avez le droit de garder le silence et le droit de consulter un avocat sans délai. Exercez ces droits immédiatement. Ne faites aucune déclaration aux policiers avant d’avoir parlé à un avocat. Contactez-nous en tout temps pour une assistance immédiate.
Quelle est la différence entre une infraction criminelle et une infraction pénale?
Une infraction criminelle est prévue au Code criminel du Canada et entraîne un casier judiciaire en cas de condamnation. Une infraction pénale est prévue par une loi provinciale ou un règlement et entraîne généralement une amende, sans casier judiciaire. Toutefois, certaines infractions pénales peuvent avoir des conséquences importantes.
Puis-je faire effacer mon casier judiciaire?
Oui, il est possible de demander une suspension du casier judiciaire (anciennement le pardon) après l’écoulement d’un certain délai suivant la fin de votre peine. Le délai varie selon la gravité de l’infraction. Nos avocats peuvent vous accompagner dans cette démarche.
Quelles sont les conséquences d’une accusation de conduite avec facultés affaiblies?
Les conséquences peuvent inclure une suspension de permis de conduire, une amende minimale de 1 000 $, un casier judiciaire, l’obligation d’installer un antidémarreur éthylométrique et même l’emprisonnement en cas de récidive. Il est essentiel d’obtenir un accompagnement juridique dès la première accusation.