Droit d’auteur
La protection juridique de vos créations
Le droit d’auteur protège automatiquement les oeuvres originales dès leur création, mais sa mise en oeuvre concrète nécessite souvent un accompagnement juridique. Nos avocats vous aident à comprendre l’étendue de vos droits, à les faire respecter et à les exploiter commercialement de manière optimale.
Enregistrement et protection
Bien que le droit d’auteur soit automatique au Canada, l’enregistrement offre des avantages importants :
- Enregistrement du droit d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Rédaction d’avis de droit d’auteur et de mentions légales
- Stratégie de protection multi-juridictionnelle
- Évaluation de l’étendue de la protection
Contrats et licences
L’exploitation commerciale de vos oeuvres passe par des contrats bien rédigés :
- Contrats d’édition et de publication
- Licences de reproduction et de diffusion
- Cessions de droits d’auteur
- Contrats de commande et de création
- Ententes de distribution numérique
Contrefaçon et mise en application
Lorsque vos droits sont violés, nous agissons rapidement pour les faire respecter :
- Mises en demeure et avis de cessation
- Recours en contrefaçon devant les tribunaux
- Demandes de retrait de contenu en ligne (notice and takedown)
- Réclamation de dommages-intérêts
Questions fréquentes
Dois-je enregistrer mon oeuvre pour être protégé par le droit d’auteur?
Non, au Canada le droit d’auteur naît automatiquement dès la création de l’oeuvre originale. Cependant, l’enregistrement crée une présomption légale de propriété qui facilite grandement la preuve en cas de litige. Nous recommandons l’enregistrement pour les oeuvres ayant une valeur commerciale importante.
Combien de temps dure la protection du droit d’auteur?
Au Canada, le droit d’auteur dure généralement toute la vie de l’auteur plus 70 ans après son décès. Des règles particulières s’appliquent pour les oeuvres créées par des employés, les oeuvres anonymes et les enregistrements sonores.
Quelqu’un utilise mon oeuvre sans permission. Que faire?
Documentez l’utilisation non autorisée et contactez-nous rapidement. Nous pouvons envoyer une mise en demeure, demander le retrait du contenu et, si nécessaire, intenter des poursuites en contrefaçon pour obtenir des dommages-intérêts et une injonction.