Droit de l’éducation
Le droit au service du milieu éducatif
Le droit de l’éducation est un domaine spécialisé qui touche aux droits et obligations des établissements d’enseignement, des enseignants, des étudiants et de leurs familles. Nos avocats possèdent une connaissance approfondie du cadre législatif et réglementaire qui gouverne le système éducatif au Québec.
Que vous soyez un étudiant confronté à une décision disciplinaire, un enseignant dont les droits sont menacés ou un établissement scolaire ayant besoin de conseils juridiques, nous pouvons vous aider.
Droits des étudiants
Nous défendons les droits des étudiants à tous les niveaux du système éducatif :
- Contestation de décisions disciplinaires et d’expulsion
- Droits des étudiants en situation de handicap et accommodements
- Contestation de résultats académiques et de décisions de programme
- Harcèlement et intimidation en milieu scolaire
- Accès à l’éducation et droit à l’instruction publique
Gouvernance et administration scolaire
Nous conseillons les établissements d’enseignement sur leurs obligations juridiques :
- Conformité à la Loi sur l’instruction publique
- Gouvernance des centres de services scolaires
- Relations avec le personnel enseignant et de soutien
- Politiques internes et règlements
- Protection des renseignements personnels des étudiants
Enseignement supérieur
Le milieu universitaire et collégial présente des enjeux juridiques particuliers :
- Liberté académique et liberté d’expression
- Propriété intellectuelle en milieu universitaire
- Contrats de recherche et de collaboration
- Différends entre professeurs et établissements
Questions fréquentes
Mon enfant a été suspendu de l’école. Quels sont mes recours?
Tout élève a droit à l’instruction publique. Une suspension ou une expulsion doit respecter les procédures prévues par la loi et les politiques de l’établissement. Vous pouvez contester la décision auprès de la direction de l’école, du centre de services scolaire ou, en dernier recours, devant les tribunaux.
Un étudiant a-t-il droit à des accommodements en cas de handicap?
Oui, les établissements d’enseignement ont l’obligation de fournir des accommodements raisonnables aux étudiants en situation de handicap, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne. Ces accommodements peuvent inclure du temps supplémentaire aux examens, des aides technologiques ou des adaptations pédagogiques.
Puis-je contester une décision académique de mon université?
Oui, les universités disposent généralement de mécanismes internes d’appel pour les décisions académiques. Si ces recours internes sont épuisés sans résultat satisfaisant, un recours judiciaire peut être envisagé. Il est important d’agir rapidement et de respecter les délais prévus par les politiques de l’établissement.