Droit fiscal
Maîtriser la complexité fiscale
Le droit fiscal est l’un des domaines les plus complexes et les plus changeants du droit. Nos avocats fiscalistes possèdent une formation spécialisée et une expérience approfondie qui leur permettent de vous offrir des conseils stratégiques en matière de fiscalité personnelle et corporative.
Que vous ayez besoin de planifier votre succession, de structurer une transaction ou de vous défendre lors d’une vérification fiscale, notre équipe est à votre disposition.
Planification fiscale
Une planification fiscale efficace permet de minimiser votre fardeau fiscal tout en respectant la loi :
- Planification fiscale personnelle et successorale
- Structuration fiscale des transactions d’entreprise
- Optimisation de la rémunération des dirigeants
- Planification fiscale internationale
- Gel successoral et transfert intergénérationnel
Litiges fiscaux
Face à une cotisation contestable ou un litige avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec, nos avocats vous représentent avec rigueur :
- Avis d’opposition et appels en matière fiscale
- Représentation devant la Cour canadienne de l’impôt
- Demandes de divulgation volontaire
- Défense en cas de vérification fiscale
- Négociation de règlements avec les autorités fiscales
Taxes à la consommation
Les règles en matière de TPS/TVH et de TVQ sont complexes et les erreurs peuvent être coûteuses :
- Conformité en matière de TPS/TVH et TVQ
- Demandes de remboursement et de crédits
- Litiges en matière de taxes indirectes
- Conseils sur les transactions immobilières et commerciales
Questions fréquentes
Que faire si je reçois un avis de cotisation contestable?
Vous disposez généralement de 90 jours pour produire un avis d’opposition. Il est important de consulter un avocat fiscaliste rapidement pour évaluer vos options et préparer une opposition solide. Ne laissez pas passer le délai.
Qu’est-ce qu’une divulgation volontaire?
Le programme de divulgation volontaire permet aux contribuables de corriger des omissions ou des erreurs dans leurs déclarations passées tout en évitant les pénalités et, dans certains cas, les intérêts. Notre équipe peut vous guider dans ce processus confidentiel.
La planification fiscale est-elle légale?
La planification fiscale est tout à fait légale et même encouragée par les tribunaux. Elle consiste à organiser vos affaires de manière à profiter légitimement des dispositions de la loi fiscale. Nos avocats s’assurent que toutes les stratégies proposées respectent la loi.
Comment se déroule une vérification fiscale?
Une vérification fiscale implique un examen détaillé de vos déclarations et documents par un agent du fisc. Nous vous accompagnons tout au long du processus, préparons les documents requis et communiquons avec les autorités en votre nom pour protéger vos droits.