Droit immobilier
Votre partenaire juridique en immobilier
Le droit immobilier touche à l’un des investissements les plus importants de votre vie. Nos avocats vous accompagnent dans toutes vos démarches immobilières, de l’achat d’une première propriété à la gestion d’un portefeuille d’immeubles commerciaux, en passant par la résolution de litiges entre propriétaires et locataires.
Nous combinons une connaissance approfondie du droit immobilier québécois avec une approche pragmatique pour vous offrir des solutions adaptées à vos besoins.
Transactions immobilières
Nous encadrons chaque étape de vos transactions immobilières :
- Achat et vente de propriétés résidentielles et commerciales
- Vérification diligente et examen des titres
- Rédaction et négociation d’offres d’achat et de promesses de vente
- Financement hypothécaire et sûretés immobilières
- Transferts de propriété et donations
Baux et location
La relation entre propriétaire et locataire est encadrée par des règles précises :
- Rédaction et négociation de baux commerciaux et résidentiels
- Résiliation de baux et évictions
- Fixation et révision de loyers
- Représentation devant le Tribunal administratif du logement
- Recours en dommages-intérêts pour troubles de jouissance
Copropriété et vices cachés
La copropriété et les vices cachés sont des sources fréquentes de litiges immobiliers :
- Rédaction et modification de déclarations de copropriété
- Différends entre copropriétaires et syndicats
- Recours pour vices cachés
- Garanties légales et conventionnelles
- Servitudes et droits de passage
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un vice caché en droit immobilier?
Un vice caché est un défaut qui existait au moment de la vente, qui n’était pas apparent lors d’un examen raisonnable, qui était inconnu de l’acheteur et qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas payé un tel prix.
Quel est le délai pour agir en cas de vices cachés?
Vous devez aviser le vendeur par écrit dans un délai raisonnable après la découverte du vice. Le délai de prescription pour intenter un recours est de trois ans à compter de la découverte du vice. Il est important d’agir rapidement et de faire documenter les problèmes par un expert.
Ai-je besoin d’un avocat pour acheter une propriété?
Un avocat en droit immobilier peut vous aider à vérifier la promesse d’achat, s’assurer que les titres sont en règle, identifier les risques potentiels et protéger vos intérêts tout au long de la transaction. C’est un investissement qui peut vous éviter des problèmes coûteux à long terme.
Mon propriétaire veut m’évincer. Quels sont mes droits?
Un propriétaire peut reprendre un logement pour s’y loger ou y loger un membre de sa famille, ou pour effectuer des travaux majeurs. Cependant, des conditions strictes doivent être respectées, notamment l’envoi d’un avis dans les délais prescrits. Si vous contestez l’éviction, le Tribunal administratif du logement tranchera la question.