Droit international
Votre partenaire juridique au-delà des frontières
La mondialisation des échanges commerciaux crée des opportunités considérables, mais aussi des défis juridiques complexes. Nos avocats en droit international vous accompagnent dans vos transactions transfrontalières, vos relations commerciales avec des partenaires étrangers et la conformité aux normes internationales.
Grâce à notre réseau de correspondants internationaux, nous offrons un accompagnement juridique adapté aux particularités de chaque juridiction impliquée dans vos activités.
Commerce international et transactions transfrontalières
Nous facilitons vos échanges commerciaux à l’international :
- Contrats de vente internationale de marchandises
- Accords de distribution et d’agence à l’étranger
- Conformité aux conventions internationales (Convention de Vienne, Incoterms)
- Droit douanier et réglementation des importations et exportations
- Sanctions économiques et contrôle des exportations
Implantation et structuration internationale
Nous aidons les entreprises à s’implanter et à structurer leurs activités à l’étranger :
- Constitution de filiales et de succursales à l’étranger
- Coentreprises (joint ventures) internationales
- Planification fiscale internationale
- Mobilité internationale des travailleurs
Résolution des différends internationaux
Les litiges internationaux requièrent une expertise spécialisée :
- Arbitrage commercial international
- Reconnaissance et exécution de jugements étrangers
- Médiation internationale
- Choix de la juridiction compétente et de la loi applicable
Questions fréquentes
Comment protéger mes intérêts dans un contrat international?
Il est essentiel de bien rédiger les clauses relatives au droit applicable, à la juridiction compétente, aux Incoterms, aux modalités de paiement et à la résolution des différends. Nos avocats s’assurent que vos contrats internationaux protègent adéquatement vos intérêts dans chaque juridiction concernée.
Quelle est la différence entre l’arbitrage international et les tribunaux?
L’arbitrage international est un mode privé de résolution des différends où les parties choisissent un ou plusieurs arbitres pour trancher leur litige. Il offre souvent plus de flexibilité, de confidentialité et de facilité d’exécution que les tribunaux étatiques, grâce à la Convention de New York.
Pouvez-vous m’aider à m’implanter à l’étranger?
Oui, nous accompagnons les entreprises canadiennes dans leur expansion internationale. Nous analysons les cadres juridiques et fiscaux des pays ciblés, structurons vos opérations et coordonnons avec des avocats locaux pour assurer une implantation conforme et stratégique.