Litige civil et commercial
Défendre vos droits avec détermination
Qu’il s’agisse d’un conflit contractuel, d’un différend entre partenaires d’affaires ou d’une réclamation en dommages, nos avocats plaideurs mettent leur expertise au service de votre cause. Nous privilégions toujours la résolution la plus efficace et économique, tout en étant prêts à vous représenter vigoureusement devant les tribunaux lorsque nécessaire.
Notre équipe cumule des décennies d’expérience en salle de cour et possède une connaissance approfondie des procédures civiles et commerciales au Québec.
Litiges contractuels et commerciaux
Nous représentons des entreprises et des particuliers dans une vaste gamme de litiges commerciaux :
- Inexécution ou rupture de contrat
- Différends entre actionnaires ou associés
- Litiges en matière de baux commerciaux
- Concurrence déloyale et violation de clauses de non-concurrence
- Responsabilité professionnelle
Recours et procédures judiciaires
Nos avocats maîtrisent l’ensemble des procédures judiciaires et sont en mesure d’intervenir rapidement pour protéger vos droits :
- Demandes introductives d’instance et défenses
- Demandes d’injonction (provisoire, interlocutoire, permanente)
- Saisies avant jugement
- Recours en dommages-intérêts
- Appels devant la Cour d’appel du Québec
Modes alternatifs de résolution des conflits
La résolution à l’amiable permet souvent d’obtenir des résultats plus rapides et moins coûteux qu’un procès. Nous accompagnons nos clients dans :
- La médiation civile et commerciale
- L’arbitrage
- La négociation de règlements hors cour
- Les conférences de règlement à l’amiable
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un litige civil et un litige commercial?
Le litige civil concerne les différends entre personnes physiques (voisinage, responsabilité civile, etc.), tandis que le litige commercial implique des conflits liés aux activités d’affaires (contrats commerciaux, relations entre entreprises, etc.). Nos avocats traitent les deux types de litiges.
Combien de temps dure un litige en cour?
La durée varie considérablement selon la complexité du dossier et le tribunal saisi. Un dossier aux petites créances peut se régler en quelques mois, tandis qu’un litige commercial complexe à la Cour supérieure peut prendre de un à trois ans. Nous travaillons à accélérer le processus tout en protégeant vos intérêts.
Qu’est-ce qu’une injonction et quand en ai-je besoin?
Une injonction est une ordonnance du tribunal qui oblige une personne à faire ou à cesser de faire quelque chose. Elle est utile lorsque vous subissez un préjudice imminent ou irréparable, par exemple en cas de violation d’une clause de non-concurrence ou d’atteinte à vos droits de propriété.
La médiation est-elle obligatoire avant d’aller en cour?
Au Québec, la médiation n’est généralement pas obligatoire, mais le Code de procédure civile encourage les parties à considérer les modes alternatifs de résolution avant de recourir aux tribunaux. Dans certains cas, le tribunal peut ordonner une conférence de règlement à l’amiable.