Marques de commerce
Votre marque, votre identité, notre priorité
Une marque de commerce est bien plus qu’un nom ou un logo : c’est la promesse que vous faites à vos clients et la réputation que vous construisez au fil du temps. Nos avocats vous accompagnent dans toutes les étapes de la protection et de la gestion de vos marques de commerce, au Canada comme à l’international.
De la recherche de disponibilité à l’enregistrement, en passant par la surveillance et la défense de vos marques contre les contrefacteurs, nous veillons à ce que votre identité commerciale soit solidement protégée.
Enregistrement et recherche de marques
L’enregistrement de votre marque est la première étape pour la protéger efficacement :
- Recherches de disponibilité et d’antériorité
- Préparation et dépôt de demandes d’enregistrement au Canada
- Enregistrement de marques à l’international (Protocole de Madrid)
- Classification des produits et services
- Renouvellement et maintien des enregistrements
Opposition et contestation
Nous protégeons vos marques contre les demandes qui pourraient leur porter atteinte :
- Procédures d’opposition devant la Commission des marques de commerce
- Demandes de radiation de marques enregistrées
- Contestation de décisions du registraire
- Surveillance des nouvelles demandes d’enregistrement
Licences et contrefaçon
Nous vous aidons à exploiter et défendre vos marques de commerce :
- Contrats de licence de marque
- Ententes de coexistence de marques
- Recours en contrefaçon et en usurpation
- Mises en demeure et procédures judiciaires
- Protection contre le cybersquattage
Questions fréquentes
Pourquoi enregistrer ma marque de commerce?
L’enregistrement vous confère un droit exclusif d’utiliser votre marque partout au Canada pour les produits et services visés. Il vous donne des outils juridiques plus puissants pour empêcher d’autres personnes d’utiliser une marque similaire prêtant à confusion. Sans enregistrement, votre protection est limitée à la zone géographique où vous avez acquis une réputation.
Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque au Canada?
Le processus d’enregistrement prend généralement entre 18 et 24 mois au Canada, incluant l’examen par le Bureau des marques de commerce et la période d’opposition. Une fois enregistrée, votre marque est protégée pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Quelqu’un utilise un nom similaire au mien. Que faire?
Si une autre entreprise utilise une marque qui crée de la confusion avec la vôtre, plusieurs options s’offrent à vous : une mise en demeure, une procédure d’opposition si la marque est en cours d’enregistrement, ou un recours judiciaire en contrefaçon. Contactez-nous rapidement pour évaluer la meilleure stratégie.
Puis-je protéger ma marque à l’international?
Oui, le Canada est membre du Protocole de Madrid, ce qui permet de déposer une demande internationale de marque à partir d’un enregistrement canadien. Nous pouvons aussi coordonner des dépôts dans des pays spécifiques avec nos correspondants internationaux pour une protection ciblée.