Notariat
Des actes authentiques pour votre tranquillité d’esprit
Le notaire est un officier public qui confère aux actes qu’il reçoit un caractère d’authenticité. Nos services notariaux couvrent un large éventail de besoins, de la rédaction de testaments aux transactions immobilières, en passant par la planification successorale et les mandats de protection.
En intégrant les services notariaux au sein de notre cabinet d’avocats, nous offrons à nos clients un guichet unique pour l’ensemble de leurs besoins juridiques, avec une approche coordonnée et efficace.
Testaments et mandats de protection
Planifier l’avenir est un geste responsable qui protège vos proches :
- Rédaction de testaments notariés
- Mandats de protection en cas d’inaptitude
- Procurations générales et spéciales
- Fiducies testamentaires
- Révision et mise à jour de documents existants
Transactions immobilières
L’achat ou la vente d’un bien immobilier nécessite un encadrement juridique rigoureux :
- Examen des titres de propriété
- Rédaction et réception d’actes de vente
- Actes d’hypothèque et de mainlevée
- Déclarations de copropriété
- Servitudes et droits réels
Successions et règlement de successions
Le règlement d’une succession demande rigueur et sensibilité :
- Recherche testamentaire et vérification de testaments
- Déclarations de transmission immobilière
- Liquidation de successions
- Partage des biens successoraux
- Renonciation à une succession
Questions fréquentes
Pourquoi faire un testament notarié plutôt qu’olographe?
Le testament notarié est reçu par un notaire et inscrit au Registre des dispositions testamentaires. Il n’a pas besoin d’être vérifié par le tribunal au décès, ce qui simplifie et accélère le règlement de la succession. Il est aussi plus difficile à contester et offre une plus grande sécurité juridique.
Qu’est-ce qu’un mandat de protection?
Le mandat de protection est un document juridique qui vous permet de désigner une personne de confiance pour prendre soin de vous et gérer vos biens si vous devenez inapte. Sans mandat, vos proches devront s’adresser au tribunal pour obtenir l’ouverture d’un régime de protection, un processus long et coûteux.
Combien coûte un acte notarié pour une transaction immobilière?
Les honoraires varient selon la complexité de la transaction. Nous offrons une estimation transparente des coûts dès le début du mandat. Contactez-nous pour obtenir une soumission adaptée à votre situation particulière.
Quel est le rôle du notaire lors de l’achat d’une maison?
Le notaire vérifie les titres de propriété, s’assure qu’il n’existe aucune charge ou hypothèque non déclarée, prépare l’acte de vente et l’acte d’hypothèque, reçoit les signatures des parties et procède à la publication des actes au Registre foncier. Il veille à la protection de toutes les parties impliquées.