Propriété intellectuelle
Valoriser et protéger vos actifs intellectuels
La propriété intellectuelle est souvent l’actif le plus précieux d’une entreprise. Nos avocats vous aident à identifier, protéger et valoriser vos droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels ou de secrets commerciaux.
Brevets et innovations
Protéger vos inventions est essentiel pour maintenir votre avantage concurrentiel :
- Évaluation de la brevetabilité de vos inventions
- Stratégie de protection par brevet au Canada et à l’international
- Rédaction et suivi de demandes de brevet
- Contrats de licence et de cession de brevets
- Litiges en matière de contrefaçon de brevets
Marques de commerce et dessins industriels
Votre marque est votre identité sur le marché. Nous vous aidons à la protéger :
- Recherches de disponibilité et d’enregistrement de marques
- Opposition et radiation de marques
- Protection des dessins industriels
- Litiges en matière de marques de commerce
Secrets commerciaux et stratégie de PI
Certaines informations confidentielles méritent une protection juridique renforcée :
- Ententes de confidentialité et de non-divulgation
- Politiques de protection des secrets commerciaux
- Audit de propriété intellectuelle
- Stratégie globale de protection de la PI
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un brevet et une marque de commerce?
Un brevet protège une invention (un produit, un procédé ou une amélioration) pour une durée limitée de 20 ans. Une marque de commerce protège un signe distinctif (nom, logo, slogan) qui identifie vos produits ou services et peut être renouvelée indéfiniment.
Comment protéger une idée d’affaires?
Une idée en soi ne peut être protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Cependant, l’expression concrète de cette idée (un produit, un logiciel, un procédé) peut être protégée par brevet, droit d’auteur ou secret commercial. Consultez-nous pour évaluer la meilleure stratégie de protection.
Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet?
Le processus d’obtention d’un brevet au Canada prend généralement de 2 à 4 ans après le dépôt de la demande. Cependant, votre invention est protégée dès le dépôt de la demande si elle est éventuellement accordée.