Recours collectif
La force du nombre au service de la justice
Le recours collectif est un mécanisme procédural qui permet à une seule personne d’agir en justice au nom de toutes les personnes qui se trouvent dans une situation similaire. C’est un outil puissant pour obtenir justice lorsque les préjudices individuels sont trop modestes pour justifier des poursuites individuelles, ou lorsqu’un même défendeur a causé un tort à un grand nombre de personnes.
Nos avocats possèdent l’expertise nécessaire pour évaluer la viabilité d’un recours collectif, obtenir l’autorisation du tribunal et mener le recours jusqu’à son terme, que ce soit par procès ou par règlement négocié.
Autorisation et mise en oeuvre du recours
Le lancement d’un recours collectif requiert une préparation rigoureuse :
- Évaluation de la viabilité du recours collectif
- Préparation et dépôt de la demande d’autorisation
- Définition du groupe et des questions communes
- Représentation lors de l’audition d’autorisation
- Publication des avis aux membres du groupe
Domaines d’intervention
Nous intervenons dans divers secteurs où les recours collectifs sont fréquents :
- Protection du consommateur et pratiques commerciales trompeuses
- Responsabilité du fabricant et produits défectueux
- Dommages environnementaux et contamination
- Violations des droits de la personne
- Réclamations contre des institutions financières
Règlement et distribution
L’objectif final est d’obtenir une indemnisation juste pour les membres du groupe :
- Négociation de règlements à l’amiable
- Approbation judiciaire des ententes de règlement
- Processus de réclamation et de distribution des indemnités
- Exécution des jugements collectifs
Questions fréquentes
Comment fonctionne un recours collectif au Québec?
Un recours collectif commence par une demande d’autorisation déposée par un représentant du groupe. Le tribunal vérifie que les conditions d’exercice sont réunies (questions identiques, similaires ou connexes, composition du groupe, capacité du représentant). Une fois autorisé, le recours se poursuit au nom de tous les membres du groupe.
Dois-je payer des frais si je suis membre d’un recours collectif?
Non, les membres d’un recours collectif n’ont généralement aucuns frais à payer. Les avocats du groupe travaillent à honoraires conditionnels, ce qui signifie qu’ils ne sont rémunérés que si le recours aboutit à un résultat favorable. Le Fonds d’aide aux actions collectives peut également contribuer au financement.
Comment savoir si je suis membre d’un recours collectif?
Lorsqu’un recours collectif est autorisé, un avis est publié pour informer les personnes susceptibles d’en faire partie. Si vous correspondez à la description du groupe définie par le tribunal, vous êtes automatiquement membre, à moins de vous en exclure volontairement dans le délai prescrit.
Combien de temps dure un recours collectif?
La durée d’un recours collectif varie considérablement selon sa complexité. Un règlement négocié peut intervenir en quelques mois, tandis qu’un recours qui se rend à procès peut durer plusieurs années. En moyenne, un recours collectif au Québec prend entre deux et cinq ans.