Droit du sport
Le droit au service de la performance sportive
Le sport professionnel et amateur comporte des enjeux juridiques complexes qui nécessitent une expertise spécialisée. Nos avocats en droit du sport comprennent les réalités de l’industrie sportive et offrent un accompagnement adapté à chaque situation, que vous soyez un athlète professionnel, un agent, un entraîneur ou une fédération sportive.
Contrats et négociations sportives
Nous négocions et rédigeons tous types de contrats dans le domaine sportif :
- Contrats de joueur professionnel
- Ententes de commandite et d’endossement
- Contrats d’agent sportif certifié
- Ententes de transfert et de prêt de joueurs
- Contrats d’entraîneur et de personnel technique
Gouvernance et discipline sportive
Nous assistons les athlètes et les organisations dans les processus disciplinaires et de gouvernance :
- Représentation devant les comités de discipline
- Appels de décisions disciplinaires
- Règlements de gouvernance des fédérations
- Questions d’admissibilité et de sélection d’équipes
Protection de l’image et des droits commerciaux
L’image d’un athlète est un actif précieux qui mérite une protection juridique adéquate :
- Droits à l’image et à la personnalité
- Marques de commerce liées au sport
- Ententes de merchandising et de licence
- Protection contre l’utilisation non autorisée de l’image
Questions fréquentes
Quand un athlète devrait-il consulter un avocat en droit du sport?
Dès que vous recevez une offre de contrat, que vous envisagez de signer avec un agent, ou que vous faites face à une procédure disciplinaire. Un avocat en droit du sport peut vous aider à comprendre vos droits et à négocier des conditions qui protègent votre carrière à long terme.
Pouvez-vous agir comme agent sportif?
En tant qu’avocats, nous pouvons vous conseiller et négocier vos contrats sportifs. La distinction avec un agent est que l’avocat a un devoir de loyauté envers son client et est régi par un code de déontologie stricte, offrant ainsi une protection supplémentaire à l’athlète.
Que faire en cas de suspension ou de sanction disciplinaire?
Contactez-nous immédiatement. Nous pouvons vous représenter devant les comités de discipline, contester les décisions injustes et, le cas échéant, porter la décision en appel pour protéger votre droit de compétition.