Droit du travail
Des conseils juridiques pour le monde du travail
Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et employés. Nos avocats accompagnent autant les travailleurs que les entreprises dans la compréhension et l’application des lois du travail, la prévention des conflits et la résolution des différends en milieu de travail.
Nous intervenons dans tous les aspects du droit du travail, des normes minimales du travail aux relations de travail syndiquées, en passant par les questions de santé et sécurité au travail.
Congédiement et fin d’emploi
La fin d’un emploi soulève de nombreuses questions juridiques :
- Congédiement injuste et sans cause juste et suffisante
- Licenciement et mise à pied
- Négociation d’indemnités de départ
- Plaintes en vertu de la Loi sur les normes du travail
- Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
Harcèlement et milieu de travail
Tout travailleur a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement :
- Harcèlement psychologique et sexuel au travail
- Enquêtes en milieu de travail
- Rédaction de politiques de prévention du harcèlement
- Représentation devant le Tribunal administratif du travail
- Recours en dommages-intérêts
Contrats de travail et politiques d’entreprise
Des documents bien rédigés préviennent les malentendus et les litiges :
- Rédaction et révision de contrats de travail
- Politiques d’entreprise et manuels d’employés
- Ententes de confidentialité
- Conformité aux normes du travail
Questions fréquentes
Ai-je droit à une indemnité de départ si je suis congédié?
En général, un employeur qui met fin à un emploi sans cause juste et suffisante doit fournir un préavis raisonnable ou une indemnité tenant lieu de préavis. La durée du préavis dépend de plusieurs facteurs, dont l’ancienneté, l’âge, le poste occupé et la disponibilité d’un emploi similaire. Consultez-nous pour évaluer vos droits.
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique au travail?
Le harcèlement psychologique au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité du salarié et qui entraînent un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement.
Ma clause de non-concurrence est-elle valide?
Une clause de non-concurrence doit être raisonnable quant à sa durée, son territoire et les activités visées. Elle doit aussi être rédigée par écrit et en termes exprès. Les tribunaux évaluent la validité de ces clauses au cas par cas. Si vous avez des doutes, consultez-nous pour une analyse personnalisée.
Quels sont les délais pour porter plainte en cas de congédiement injuste?
En vertu de la Loi sur les normes du travail, un salarié ayant deux ans de service continu qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante dispose de 45 jours pour déposer une plainte auprès de la CNESST. Il est important d’agir rapidement pour ne pas perdre vos droits.